CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AZUR PARAPENTE

ART. 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et produits offerts sur le site azur-parapente.fr. Leur objectif est de définir les termes et conditions selon lesquels Thierry DELORME Azur Parapente propose ses produits et services aux clients. Elles entrent en vigueur dès qu'une commande est validée sur notre site ou directement via notre secrétariat.

Les documents concernant les produits et services, tels que descriptifs, fiches techniques, photos, ou autres informations, sont fournis à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Cela est particulièrement vrai pour les activités de loisir aérien qui dépendent des conditions extérieures, que seul le pilote peut interpréter. Il peut arriver que la prestation soit annulée au moment du départ (cas rare) en raison de conditions de pratique dangereuses ou inappropriées, dues à une évolution soudaine des paramètres naturels.

Les présentes conditions générales de vente régissent nos relations avec nos clients et priment sur toute autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client de passer commande vaut consentement définitif et irrévocable aux présentes conditions.

ART. 2. VALIDITÉ DE L’OFFRE

Nos offres sont soumises à la disponibilité au moment de l'inscription si une date fixe est convenue. Pour une réservation par « bon cadeau », une date limite de validité « d'un an » après la date d'achat est toujours mentionnée sur ce bon. La prestation doit être réalisée pendant cette période de validité, durant notre saison d'exercice, soit d'octobre à fin avril. Nous vous conseillons de réserver une date le plus tôt possible, au moins un mois avant l'expiration de validité du « bon cadeau ».

Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée par le bénéficiaire pour une raison quelconque ne donnera lieu à aucun remboursement.

En dehors des cas prévus dans ces conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande n'est possible sans l'accord du vendeur. Pour les rendez-vous non décommandés 48 heures à l'avance, les prestations commandées restent dues à Azur Parapente, et aucun remboursement ne sera consenti.

Les activités aériennes, notamment le parapente, dépendent de la météo et de l’aérologie. Azur Parapente indique sur son site de vente en ligne les périodes de l'année les plus propices à la réalisation des prestations de vol libre. Il est donc essentiel de prendre en compte ces périodes pour fixer un rendez-vous. Le client est responsable de la prise de rendez-vous. Azur Parapente ne peut être tenu responsable d'une prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité de la commande, entraînant l'impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons aérologiques défavorables.

ART. 3. FORMATION DU CONTRAT

Identification des parties :

• Client : personne ayant acheté la prestation.
• Bénéficiaire : personne qui bénéficie de la prestation, pouvant être aussi le client.
• Prestataire : société ou travailleur indépendant choisi pour réaliser l’activité ou un service associé.

Toute commande effectuée par un Client via azur-parapente.fr engage le Client dès le paiement de la commande. Après la commande en ligne, le client recevra par email un accusé de réception confirmant l’enregistrement de sa commande, ainsi que le bon cadeau en format PDF. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.

Le contenu du site azur-parapente.fr permet au client de connaître précisément les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il souhaite commander avant la conclusion du contrat.

ART. 4. COMMANDER SUR LE SITE www.azur-parapente.fr

Le client peut passer sa commande de réservation soit par téléphone en appelant le : 06 80 13 59 15, soit directement sur le site azur-parapente.fr.

Nos offres sont valables un an, à moins qu'une date précise ne soit choisie. Cette flexibilité permet au Bénéficiaire de nous appeler ultérieurement pour proposer des dates de pratique. Si le Client souhaite effectuer son vol en parapente à une date précise, il est conseillé de nous appeler à l’avance pour vérifier nos disponibilités.

ART. 5. PRESTATIONS PROPOSÉES

azur-parapente.fr propose des bons cadeau pour réaliser des tandem en parapente à Roquebrune cap martin avec son équipe de moniteurs  :

• Commande envoyée par email : validation et paiement d’une commande par mail (ticket de paiement) confirmée par l’envoi d’un bon par email.

ART. 6. PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les commandes passées par le client par l’intermédiaire du site www.azur-parapente.fr et les autres domaines appartenant à Thierry DELORME engagent le client dès leur validation par un clic sur le bouton "Réserver".

Le client est soumis aux CGV de la plateforme de réservation YoPlanning dès la réservation.

Après la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception confirmant l’enregistrement de la commande par le site azur-parapente.fr via la plateforme YoPlanning.

YoPlanning émet au client une attestation de paiement liée à l’achat de l’activité. En tant que prestataire de l’activité, Thierry DELORME pourra fournir une facture au client sur demande, mentionnant "paiement acquitté".

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.

Les prix, indiqués en Euros et par personne (sauf mention contraire sur chaque fiche produit), sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le Client.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

• Par carte bancaire (carte bleue, visa, maestro, e-carte bleue, visa electron, mastercard) via un paiement sécurisé (redirection vers le site sécurisé de notre partenaire STRIPE). Il faudra indiquer dans la zone prévue le numéro de la carte, sa date d'expiration, et son code de contrôle au dos de la carte. En cas de paiement par carte bancaire, tout règlement ne sera considéré comme effectué qu’après l’accord du centre de paiement. Pour garantir la sécurité des données bancaires du client, notre site internet ne conserve aucune donnée bancaire.
• Par virement bancaire sur le compte de M Thierry DELORME IBAN sur la facture.

Une facture de la société Azur Parapente ou « pour compte du prestataire », selon la formule choisie, sera établie sur simple demande de votre part. Azur Parapente ne saurait être tenu responsable en cas de non traitement d’une commande due à une invalidation de règlement. La prestation peut être encaissée pour le compte d’un prestataire.

ART. 7. CONDITIONS D’UTILISATION D’UN BON (COMMANDE, BON CADEAU)

Tout détenteur (acheteur) d’un bon de commande ou d’un bon cadeau dispose d’un justificatif valant moyen de paiement auprès de Azur Parapente, lui permettant d’effectuer les activités que nous proposons. Ces bons ne sont pas nominatifs et précisent la prestation et la formule choisie.

Procédure à respecter : 8 jours minimum avant la date prévue pour la prestation : Le Client ou Bénéficiaire doit impérativement contacter Azur Parapente pour valider une date de réservation. Cette procédure doit être effectuée au moins 8 jours avant la date souhaitée. Selon les saisons, nous ne pouvons garantir des disponibilités immédiates pour nos activités ou prestataires, il est donc préférable d’anticiper vos validations.

Après validation d’une date de réalisation, nous vous indiquerons le lieu et l’horaire du rendez-vous.

La veille de votre rendez-vous, nous vous contacterons par téléphone pour confirmer l'heure de votre rendez-vous et répondre à vos dernières questions. En cas de mauvaise météo, nous reprogrammerons le vol à un autre moment. Nous effectuons cette démarche un jour avant la date du vol ou la veille au soir à partir de 18h00, après avoir pris toutes les prévisions météo nécessaires à la bonne réalisation de votre activité.

Jour du rendez-vous, vous devez vous présenter  sur le lieu de l’activité, 13 Avenue le Corbusier, 06190 Roquebrune Cap Martin, 15 minutes avant l'heure du rendez-vous. N’oubliez pas de porter une tenue adaptée à l’activité ou à la saison (renseignée lors du contact avec le prestataire) et d'apporter le bon de réservation que vous devez remettre impérativement au prestataire. À noter que l’éventualité d’une annulation de dernière minute fait partie des contraintes liées aux activités aériennes.

ART. 8. CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ

Tout client est informé que le déroulement des activités aériennes peut subir des modifications en raison de mauvaises conditions météorologiques, aérologiques, ou matérielles pouvant nuire à la sécurité, ou pour des raisons indépendantes de la volonté du prestataire, comme une modification, restriction ou interdiction de l’espace aérien. Le bénéficiaire ou client sera informé, dans la mesure du possible, par Azur Parapente de ces éventuels changements.

Les déroulements de nos activités et temps de vol sont donnés à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. Toutefois, si nous ou l’un de nos prestataires étions amenés à les modifier pour des raisons de sécurité ou d’aérologie, aucun recours ne pourra être formulé par le bénéficiaire ou client.

L’activité aérienne est un milieu « à risque » que les pilotes et instructeurs s’efforcent de minimiser grâce à leur expérience, professionnalisme et les moyens matériels mis en œuvre. Il est cependant évident qu'ils ne peuvent garantir 100 % de sécurité en raison des risques inhérents à ce milieu.

Le bénéficiaire ou client accepte également de ne pas exercer de recours au titre de la responsabilité civile ou pénale et de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’activité que directement auprès du prestataire (ou moniteur indépendant) dont les coordonnées sont affichées sur le véhicule d'Azur Parapente, ainsi que celles de ses assureurs.

ART. 9. REPORT, ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION

Toutes les prestations proposées par azur-parapente.fr ont une durée de validité d'un an. En cas d'empêchement, le client pourra bénéficier d’un report, ou d’un changement de nom du bénéficiaire. Aucun remboursement ne sera consenti.

Toute personne ne se présentant pas le jour et à l’heure convenus perd automatiquement la validité de son bon.

Dans le cas d’une réservation par mail ou téléphone, sans acompte de votre part au plus tard deux semaines avant le rendez-vous, nous déprogrammons la réservation.

Cas particulier :

1er Cas : Annulation de notre part : En cas de mauvaise météo, nous reprogrammons le vol avec le futur passager à un autre moment. (Il est important de nous communiquer votre numéro de téléphone). Nous effectuons cette démarche un jour avant la date du vol ou la veille au soir. Pour toute autre raison indépendante de notre volonté, nous essayons de reprogrammer le vol en parapente.

2ème cas : Annulation de votre part :

Le rendez-vous est fixé deux jours avant le vol, et vous recevrez un email. La totalité du règlement sera acquise. Avant ces deux jours, vous aurez la possibilité d'annuler ou de reprogrammer.

ART. 10. ASSURANCES

Assurances des prestataires ou sociétés tierces.

Le client est informé que les prestataires choisis par azur-parapente.fr sont tous titulaires d’une responsabilité civile professionnelle pour des montants notoires suffisants et possèdent toutes les autorisations ou diplômes nécessaires à l’exercice de leurs activités.

Assurances complémentaires.

Il revient au client ou bénéficiaire qui estime que le niveau des garanties offertes par le prestataire, au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est insuffisant, de souscrire des garanties complémentaires (art 37 et 38-L84-610 du code des assurances – obligation d’information).

ART. 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles présents sur le site d'Azur Parapente sont la propriété de M. Thierry DELORME. Toute reproduction partielle ou totale, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

ART. 12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une activité devra être adressée directement à Azur Parapente, 228 Avenue Gustave Charpentier, 83370 St Aygulf, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai impératif de 15 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

ART. 13. MEDIATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
  www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

ART. 14. INFORMATIQUE

Conformément à la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vos réponses sont obligatoires, et leur absence rend l’inscription impossible. Pour toute correction concernant les informations transmises lors de votre réservation, veuillez contacter directement Azur Parapente. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons le droit d’utiliser vos coordonnées pour vous envoyer, par email notamment, diverses informations. Toute infraction aux dispositions de cette loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

ART. 15. RÈGLEMENT DES LITIGES – LOI APPLICABLE

Les litiges nés de l’utilisation du site de vente azur-parapente.fr relèveront de la compétence des tribunaux. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.